Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Julien CAULLET propose des prestations de conception, création et optimisation de sites internet auprès de ses clients professionnels.
Toute commande passée auprès de Julien CAULLET implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Présentation du prestataire
Les prestations sont réalisées par :
Julien CAULLET
- Statut juridique : À compléter
- Adresse professionnelle : À compléter
- Numéro SIRET : À compléter
- E-mail : À compléter
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Objet des prestations
Le Prestataire accompagne ses clients dans la conception et l’amélioration de leur présence digitale.
Les prestations proposées peuvent notamment inclure :
- conception UX (expérience utilisateur) ;
- création d’interfaces web (UI Design) ;
- création ou refonte de sites WordPress ;
- intégration WordPress ;
- optimisation responsive ;
- optimisation SEO technique et structurelle ;
- amélioration des performances ;
- accompagnement stratégique digital ;
- maintenance et accompagnement post-lancement.
Les prestations exactes réalisées sont définies dans un devis personnalisé accepté par le Client.
Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillant :
- la nature des prestations ;
- le périmètre d’intervention ;
- les délais estimatifs ;
- le prix ;
- les conditions de règlement.
Le devis est valable pendant une durée indiquée sur celui-ci.
La commande devient ferme et définitive après :
- acceptation écrite du devis par le Client ;
- versement de l’acompte prévu.
Le démarrage des prestations intervient après réception de ces éléments.
Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros.
Sauf indication contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
- un acompte de 30 % à 50 % à la validation du devis ;
- le solde à la livraison finale du projet.
Les prestations récurrentes (maintenance, accompagnement ou abonnement) font l’objet d’une facturation selon les conditions précisées dans le devis ou contrat associé.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- la suspension des prestations en cours ;
- l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation applicable ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est applicable.
Déroulement du projet
Le Prestataire définit avec le Client les différentes étapes du projet.
Selon la nature de la mission, celles-ci peuvent inclure :
- phase de découverte et analyse des besoins ;
- stratégie et architecture du projet ;
- conception UX ;
- création des maquettes ;
- développement et intégration ;
- tests ;
- mise en ligne ;
- accompagnement après livraison.
Le Client s’engage à fournir les informations, contenus et accès nécessaires au bon déroulement de la mission.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- transmettre les éléments nécessaires dans les délais convenus ;
- valider ou transmettre ses retours dans un délai raisonnable ;
- disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis.
Tout retard causé par l’absence de réponse ou de fourniture d’éléments nécessaires pourra entraîner un décalage du calendrier initial.
Modifications et demandes supplémentaires
Le devis accepté définit précisément le périmètre de la prestation.
Sauf mention contraire figurant dans le devis, chaque prestation comprend deux (2) cycles de modifications après présentation de la version initiale.
Un cycle de modifications correspond à un regroupement unique des demandes de corrections transmises par le Client.
Toute demande supplémentaire au-delà des deux cycles inclus, ou toute modification entraînant une évolution du périmètre initial du projet, pourra faire l’objet d’un devis complémentaire et d’un ajustement du délai de réalisation.
Livraison et validation
La livraison finale intervient après réalisation des prestations prévues au devis.
Le Client dispose d’un délai raisonnable pour signaler d’éventuelles anomalies correspondant au périmètre convenu.
Afin d’assurer le bon déroulement du projet, le Client s’engage à transmettre ses retours, validations ou demandes de modifications dans un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de la réception des éléments soumis à validation.
À défaut de réponse dans ce délai, le projet pourra être considéré comme validé pour l’étape concernée et le Prestataire pourra poursuivre la mission selon le planning établi.
Les retards imputables à une absence de retour du Client pourront entraîner un décalage du calendrier de livraison sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
Maintenance, accompagnement et licences tierces
Sauf mention contraire dans le devis, la livraison d’un site internet n’inclut pas automatiquement :
- maintenance technique ;
- mises à jour WordPress ;
- corrections liées à des modifications effectuées par des tiers ;
- ajout de nouvelles fonctionnalités.
Ces services peuvent faire l’objet d’une prestation distincte.
Licences et services tiers
Lorsque le projet nécessite l’utilisation de thèmes, extensions WordPress, plugins, services en ligne ou autres solutions tierces soumis à licence ou à abonnement, les conditions applicables sont précisées dans le devis.
Les solutions gratuites peuvent être utilisées dans le cadre du projet sans coût de licence supplémentaire, sous réserve de leurs propres conditions d’utilisation.
Lorsque l’utilisation d’une solution premium est nécessaire, son coût peut être facturé séparément au Client ou être inclus dans le prix de la prestation, selon les modalités indiquées dans le devis.
Lorsqu’une licence ou un abonnement est souscrit directement par le Client, celui-ci en demeure le titulaire et est responsable de son renouvellement, de son paiement et du respect des conditions d’utilisation définies par l’éditeur.
Lorsqu’une solution tierce est utilisée dans le cadre d’une licence détenue par le Prestataire, cette licence reste soumise aux conditions d’utilisation de son éditeur et n’est pas automatiquement transférée au Client.
Sauf mention contraire dans le devis ou dans une offre de maintenance, les renouvellements, abonnements, mises à jour premium et services de support payants liés aux solutions tierces ne sont pas inclus dans la prestation initiale.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte de fonctionnalités, de la désactivation d’une extension ou de toute limitation résultant de l’expiration d’une licence ou d’un abonnement dont le renouvellement incombe au Client.
Le Prestataire pourra proposer une solution alternative lorsque l’évolution, l’arrêt ou la modification des conditions d’utilisation d’un service tiers affecte le fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
Les éléments créés dans le cadre de la prestation restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Après règlement intégral, les droits d’utilisation prévus dans le devis sont transférés au Client.
Le Prestataire conserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio professionnel, sauf demande contraire formulée par écrit par le Client.
Les outils, méthodes, processus, frameworks et savoir-faire utilisés restent la propriété du Prestataire.
Maquettes et fichiers Figma
Les maquettes, prototypes, composants, bibliothèques de design et fichiers de travail réalisés sur Figma demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Sauf disposition contraire prévue au devis, le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation des créations livrées dans le cadre du projet.
La remise des fichiers Figma modifiables peut être prévue sur demande et faire l’objet d’une facturation complémentaire ou être expressément incluse dans le devis.
Le Prestataire conserve la propriété de ses bibliothèques de composants, systèmes de design, modèles, méthodes de conception et éléments réutilisables développés dans le cadre de son activité professionnelle.
Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l’art.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
- d’utilisation incorrecte du site après livraison ;
- d’intervention d’un tiers non autorisé ;
- de problème lié à l’hébergement ou aux services externes ;
- de contenus fournis par le Client.
Le Prestataire ne garantit pas un positionnement spécifique dans les moteurs de recherche, celui-ci dépendant notamment des algorithmes des moteurs et des actions réalisées par le Client.
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations communiquées par le Client dans le cadre du projet.
Cette obligation demeure applicable après la fin de la prestation.
Suspension, annulation et interruption du projet
Suspension du projet
Si le projet est interrompu par le Client pendant plus de 30 jours calendaires sans justification ni reprise des échanges, le Prestataire pourra considérer la mission comme suspendue.
Toute reprise des travaux pourra entraîner une révision du planning, du devis ou des conditions d’exécution afin de tenir compte des contraintes organisationnelles et techniques.
Annulation du projet
En cas d’annulation d’une prestation après validation du devis, l’acompte versé reste acquis au Prestataire en compensation du travail engagé.
Toute interruption du projet à l’initiative du Client pourra faire l’objet d’une facturation correspondant aux travaux déjà réalisés.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles de droit applicables.
Acceptation des CGV
La validation d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.